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Titre :

12 JUILLET 1974. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1973 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers de la pension de survie de leur veuve.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve est fixée pour l'année 1973 à :1°,715 F pour les hommes;2°,507 F pour les femmes;

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1974.

Art. 3. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.