Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

22 AVRIL 1974 _ Arrêté royal portant certaines dérogations à l'interdiction de ventes itinérantes.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :