Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :