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Titre :

25 MARS 1974. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1974 et mise à jour au 28-03-1997)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997012113 

Articles :

Article 1. <AR 1997-03-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-1997> La Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.