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Détails

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Numac
1974032002
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 1974
Date d'entrée en vigueur
1 février 1974

20 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des justices de paix.

Numac Titre
1974032030 —
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