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Titre :

27 FEVRIER 1974. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services. (NOTE : l'abrogation a été exécutée sans mise(s) à jour préalable(s).)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005011495  2009011285 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-06-16/09, art. 8, 002; En vigueur : 17-07-2009>