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Titre :

22 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 50 francs en argent.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pièces de 50 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 15 mars 1974.

Art.2. Jusqu'au 14 novembre 1974 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.
  Elles seront acceptées, jusqu'au 15 octobre 1974 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, de l'enregistrement et des douanes et accises.
  A partir du 15 novembre 1974, elles seront définitivement sans valeur.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.