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Titre :

18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant du supplément de traitement figurant aux litteras a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux est majoré de 18 p.c.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 1972.

Art. 3. Nos Ministres de l'Education nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.