Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :