4 JANVIER 1973. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Titre I - DISPOSITIONS MODIFICATIVES EN RAPPORT AVEC LA PROGRAMMATION SOCIALE.
CHAPITRE I - Modification à l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.
Art. 5-7
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères
Art. 8
CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté royal du 30 janvier 1967 accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Art. 9
CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume
Art. 10-11
CHAPITRE VI. - Modifications aux arrêtés royaux des 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté et 15 avril 1965 relatif à la bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat.
Art. 12-14
Titre II. - DISPOSITIONS FINALES
Art. 15-16
ANNEXES.
Art. N1