Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1973B71207
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
11 septembre 1973
Travaux parlementaires
Sénat: 972-1973
Chambre: 28-6

12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L1973-07-12/30et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 21-12-2015)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…