Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994036483  1996035000  1997033123  1998033108  1998090250  2000033016 

Articles :