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Titre :

28 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009205455 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-12-17/23, art. 1, 003; En vigueur : 28-01-2010>