20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1973112101 | 21 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1973, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés |
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