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Titre :

26 SEPTEMBRE 1973. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières est composée de vingt-six membres effectifs et de vingt-six membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.