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Titre :

31 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commissions paritaire de l'industrie des briques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2013 et mise à jour au 15-03-2013)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013200722 

Articles :

Article 1.La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.

  DROIT FUTUR

Article 1. [1 La Commission paritaire de l'industrie des briques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
  ----------
  (1)<AR 2013-03-01/04, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.