1er AOUT 1973. - Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats, ainsi que les viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à effet bactériostatique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995025211 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique |
| 1973121804 | 18 DECEMBRE 1973. - Arrêté ministériel déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1995 et mise à jour au 01-10-1995) |
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