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Titre :

16 MARS 1973. _ Arrêté royal fixant le nombre des membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (Abrogé.) <AR 1991-05-21/38, art. 2, 002; En vigueur : 15-06-1991>

Art.2. <Disposition abrogatoire>

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.