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Titre :

22 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre d'immatriculation relatif à l'incinération facultative des cadavres humains.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe. - <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03/03/1973, p. 2807>

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le registre destiné à l'immatriculation, dès leur arrivée à l'établissement crématoire, des corps à incinérer, est du modèle ci-annexé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 6 avril 1933 est rapporté.

Annexe. -