28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur. (NOTE 1 : Codifié pour la Région wallonne, par ARW1984-05-14/36, art. 1er, 11°). (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1998-07-16/49, art. 12, En vigueur : 19-08-1998)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2012 et mise à jour au 13-08-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012035959 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand |
| 1998031474 | 6 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997801945 | 8 JUILLET 1997. - Circulaire portant création et application des projets de plans de secteur et des plans de secteur (TRADUCTION). |
| 1997801918 | 12 MAI 1997. - Circulaire RO 97/03 relative à l'expansion de zones d'habitation et à la préparation d'une étude des besoins en logement au niveau communal (TRADUCTION). |
| 1997801884 | 7 JANVIER 1997. - Circulaire RO/96/07 relative aux inventaires des parcelles non développées. (TRADUCTION) |
| 1997031504 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994036170 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 1994 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. |
| 1976061111 | 11 JUIN 1976. _ Arrêté royal déterminant pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping. |
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