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Titre :

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013011598 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2015>