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Titre :

1er DECEMBRE 1972. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4, § 3, et 10, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 01-08-1995)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. 1. <Voir note sous titre> Article unique. Les inspecteurs d'hygiène du Ministère de la Santé publique et de la Famille sont les fonctionnaires désignés en exécution des articles 4, § 3, et 10, de la loi du 30 avril 1970 sur le camping.