16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abrogée par L2010-06-06/06, art. 109, 28°, 010; Entrée en vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 27-04-2018)

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1971063001

Arrêté(s) d’exécution :

2003012272

Articles :

[Abrogé] <L 2010-06-06/06, art. 109,28°, 011; En vigueur : 01-07-2011>

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FR (lisloi.be)