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Titre :

9 OCTOBRE 1972. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2008-10-06/34, art. 7, 3°, ; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1972 et mise à jour au 17-10-2008).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008013186 

Articles :

Article 1. La Commission paritaire pour la marine marchande est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.