Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1987, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :