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Titre :

27 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille.



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Arrêté(s) d’exécution :

2005023110 



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