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Titre :

7 AOUT 1972. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 13 juin 1972 portant règlement sur les fonds propres.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Est approuvé l'arrêté de la Commission Bancaire du 13 juin 1972 ci-annexé, portant règlement sur les fonds propres. <Voir CN:1972-06-13/31>