Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :