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Titre :

12 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1981-11-13/30, art. 42,§1, 002; En vigueur : 03-05-1982>