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Titre :

10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1981001651  1991011087 

Articles :

Article 1. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Art.2. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Art.3. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Art.4. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Art.5. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>

Art.6. L'arrêté royal du 28 septembre 1971 relatif à l'indication des prix et quantités est abrogé, à l'exception de son article 6.

Art. 7. (abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1996>