7 JUILLET 1972. - Arrêté royal déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 02-06-1994>
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1972070730 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994016084 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
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