Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé jusqu'à 23 heures pour participer comme acteur ou figurant:1° à des manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique;2° à des prises de vue et enregistrements pour le cinéma, la télévision et la radiodiffusion;3° à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.

Art.2. <Disposition abrogatoire>.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.