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Titre :

6 MARS 1972. - Arrêté ministériel donnant délégation pour autoriser les transports exceptionnels sur les routes.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Délégation est donnée à l'ingénieur en chef-directeur du Service du trafic routier de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux publics, pour autoriser les transports exceptionnels sur les routes, en application de l'article 72, 1°, de l'arrêté royal précité. <lire art. 48, 1°, AR 01-12-1975>.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1972.