Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

21 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1996029260 



Articles :