Détails



Liens externes :

Justel




Titre :

24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par arrêté royal du 18 février 1971



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :