Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, porteurs de diplômes spéciaux

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :