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Titre :

16 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une Commission consultative nationale spécialisée pour le perfectionnement professionnel et la réintégration des femmes dans l'économie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une Commission consultative nationale spécialisée pour le perfectionnement professionnel et la réintégration des femmes dans l'économie est instituée auprès de l'Office national de l'emploi.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.