8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-07-17/66, art. 24 ; En vigueur : 10-10-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par %%AGF 2003-10-24/48%%, art. 28; En vigueur : 08-01-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-12-07/50, art. 28; En vigueur : 20-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-01-2007.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006031652 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2003036177 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003201019 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 27-05-2020) |
| 1973052503 | 25 MAI 1973. - Arrêté royal réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction. |
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