30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française]
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995029238 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française. |
| 1995029014 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française. |
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