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Titre :

25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Note : sans objet depuis la modification apportée par l'ARN225 du 07-12-1983> Pour les travailleurs de la S.A. "Fabrieken Vermijlen", à Baasrode, dont le régime de travail est organisé par équipes successives, le délai de répartition, prévu à l'article 22, 1°, b, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est fixé à six semaines.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.