| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1971102130
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 novembre 1971
Date d'entrée en vigueur
14 novembre 1971

21 OCTOBRE 1971. - Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…