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8 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL limitant les missions dévolues à l'Office médico-social de l'Etat en ce qui concerne l'Administration des Postes (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " ARRETE ROYAL limitant les missions dévolues à l'[Administration de l'expertise médicale] en ce qui concerne l'Administration des Postes " par AR2013-12-01/08, art. 48; En vigueur : 23-12-2013)