Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

8 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat [à l'institut de musique d'église et de pédagogie musicale I.M.E.P.] à Namur (modifié par AR 05-05-1975, art. 1)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :