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Titre :

3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres (Abrogé par art. 16 de l'AR du 07-11-1983)



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