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Titre :

13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.

Table des matières :

Art. 1M, 2M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. 1M. Un arrêté royal du 13 août 1971 rend applicables aux membres du personnel de la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)) les dispositions de l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 2M. Le même arrêté royal abroge l'arrêté royal du 3 août 1954 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois à la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)). <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >