Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :