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Titre :

27 MAI 1971. - LOI relative à l'extension aux inspecteurs de l'Etat pour l'enseignement primaire et gardien subventionné, du régime de congés et de mise en disponibilité pour cause de maladie et d'infirmité, applicable aux inspecteurs de l'enseignement de l'Etat



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Arrêté(s) d’exécution :

1994029428 



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