12 MAI 1971. - Arrêté royal relatif à la détention et au transport des viandes, [...], graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus. <Intitulé modifié par l'arrêt n° 16.248 du Conseil d'Etat du 15-02-1974; voir MB 12-04-1974>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 15-12-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015018401 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020) |
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