31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017030375 | 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2010007130 | 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007129 | 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement |
| 2007007264 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. |
| 2002007277 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 2001007053 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 2000007199 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 1999007278 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major. |
| 1998007239 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. |
| 1998007030 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
| 1996007154 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. |
| 1996007305 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement [...]. <AM 2003-04-08/59, art. 5, 006; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1996 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1995007194 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1977110306 | 3 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission et de formation des officiers ingénieurs du matériel militaire. |
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