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Titre :

17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012018072 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-02-03/06, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2012>